Conditions Générales de Vente

Préambule

Le site de vente en ligne   [viande-en1clic]  est géré par la société  [Supérette Orientale]  au capital social de  1000 €  dont le siège social est situé à  [33 Rue Suzanne Lanoy 59490 Somain] , immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de  [Douai]   sous le numéro  [799 600 747 000 15] .

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de ses produits par  [Supérette Orientale]  auprès de  toute personne physique ou morale  procédant à un achat via le site internet  [viande-en1clic] ,  dénommée ci-après “le CLIENT”.

Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre  [Supérette Orientale]  et le CLIENT relatif à la vente des produits commandés.

Toute commande réalisée sur le site internet  [viande-en1clic]  nécessite que le CLIENT accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.

En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le CLIENT ne doit pas utiliser le Site Internet.

[Supérette Orientale]   se réserve le droit d'adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications.

En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du CLIENT sont celles qui étaient en ligne, et que le CLIENT a acceptées au jour de la passation de sa commande.

Article 1 – Définitions

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel).

• Conditions Générales de Vente  : désignent le présent document, soit les termes et conditions s'appliquant dans les relations entre  [Supérette Orientale]  et le CLIENT.
• Commande  : désigne l'ordre d'achat du CLIENT portant sur un ou plusieurs Produit(s) ou Service(s) passé par utilisation du Site Internet  [viande-en1clic]  ou via le Service Client
• Site Internet  : désigne le site Internet accessible à l'adresse  [viande-en1clic.fr]
• Produit  : désigne un produit ou Service offert à la vente sur le Site Internet  [viande-en1clic]
• CLIENT  : désigne une Personne Physique ou Morale, consommateur, qui utilise le Site Internet  [viande-en1clic]  et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.

Article 2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre  [Supérette Orientale]  et le CLIENT et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet  [viande-en1clic] .

En acceptant ces Conditions Générales de Ventes, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’acheter sur ce site de vente en ligne.

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.

La société  [Supérette Orientale]   conserve la possibilité  de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le  CLIENT .

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.

La société  [Supérette Orientale]  se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au CLIENT.

Les produits demeurent la propriété de  [viande-en1clic]   jusqu'au complet encaissement du prix par  [viande-en1clic] .

Les produits en promotion seront signalés par une vignette "PROMOTION" ou bien par un Prix barré, nos promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et durant la période d'affichage.

Pour les CLIENTS hors France Métropolitaine,   [viande-en1clic]  se voit contraint, conformément à la loi en vigueur, de facturer la TVA sur les commandes expédiées vers la plupart des pays de l'Union européenne.

Pour les CLIENTS en dehors de l'Union européenne et DOM-TOM, les commandes ne sont pas soumises à la TVA, mais peuvent être soumises aux taxes locales et aux taxes douanières en vigueur dans le pays de réception. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de  [viande-en1clic] . Ils sont à la charge du CLIENT.

Avertissement : Toute information inexacte fournie par le CLIENT dans le but de se soustraire à la TVA peut entraîner des amendes civiles et des poursuites pénales.

Les prix des Produits indiqués sur le site  [viande-en1clic]  ne comprennent pas les frais de traitement et d’expédition qui sont facturés en supplément du prix des Produits achetés et suivant le montant total de la commande.

Zone A 3€ de frais de livraison :

·       Somain 59490

·       Bruille-lez-Marchiennes 59490

Zone B 5€ de frais de livraison :

·       Fenain 59171

·       Erre 59171

·       Hornaing 59171

·       Helesmes 59171

Zone C 7€ de frais de livraison :

·       Marchiennes 59870

·       Tilloy-lez-Marchiennes 59870

·       Wardigies-Hamage 59870

·       Warlaing 59870

·       Rieulay 59870

·       Vred 59870

·       Masny 59176

·       Ecaillon 59176

·       Pécquencourt 59146

·        Abscon 59215

·       Aniche 59580

·       Emerchicourt 59580

Zone D 9€ de frais de livraison :

·       Montigny-En-Ostrevent 59182

·       Loffre 59182

·       Lewarde 59287

·       Auberchicourt 59165

·       Monchecourt 59234

Article 4. Commande

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. La société  [Supérette Orientale]  se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Pour commander des Produits sur le Site Internet  [viande-en1clic] , le CLIENT doit créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d'inscription.

A cet effet, le CLIENT déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d'entraîner la fermeture du compte du CLIENT et l'annulation de sa Commande.

La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal. A chaque visite, le  CLIENT , s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, informations personnelles…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

Article 5. Paiement

Le prix des Produits et les frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité par le CLIENT au moment de la passation de la Commande.

Le site internet  [viande-en1clic]  proposer au Client de régler sa commande que par carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa ou Carte Mastercard).

le Client est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.

La valeur minimale de la commande est de 40 € TTC (quarante euros, toutes taxes comprises). Cela signifie que votre panier doit contenir au moins 40 € TTC de marchandises pour que vous puissiez passer commande sur le site [viande-en1clic] puis être livré.

Article 6. Droit de Rétractation

En vertu de l’Article L121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas pour les livraisons de produits frais périssables. En conséquence, une demande d’annulation de commande pour le non respect du créneau horaire de livraison prévu n’est donc pas recevable.

Le droit de rétractation peut toutefois s’appliquer pour les produits secs (épicerie) vendus sur Viande-en1clic. Ils pourront être renvoyés au frais de l’acheteur. Les marchandises devront être renvoyées non ouvertes, en parfait état. L’acheteur est invité à glisser dans le carton de retour un formulaire de rétractation 

Article 7. Livraison

Nos produits ne peuvent être livrés que dans les zones de livraison indiquées sur le site.

La livraison des Produits interviendra, après enregistrement du règlement de la Commande, à l'adresse indiquée par le CLIENT. Au cours de la passation de la Commande, un courrier électronique sera adressé au CLIENT pour l'informer de l'expédition des Produits.

L'heure de livraison choisis par le client, est à titre indicatif. Nous nous engageons à faire nos meilleurs efforts pour livrer dans le créneau horaire et à l’adresse de livraison mentionnés dans le bon de commande, le non-respect des délais de livraison ne pourra jamais donner lieu à annulation de la commande.

Le client s'engage donc à être disponible pour réceptionner les produits à l'adresse et au créneau horaire qu'il a indiqués dans sa commande et à être joignable au numéro de téléphone indiqué au moment du passage de sa commande pendant cette tranche horaire.

Le Client accepte de fournir la preuve de son identité, en cas de demande du livreur, par une pièce officielle en vigueur et en communiquant si nécessaire, le numéro de commande qui a été attribué par le système lors de la commande.et qui lui a été communiqué dans le courrier électronique.

Si le Client est dans l'impossibilité de réceptionner lui-même la commande, il devra mandater, pour le représenter, un tiers muni d'un pouvoir et de la photocopie de la carte d'identité du dit Client.

En cas de livraison sur le lieu de travail du Client, le Client devra prendre toutes les précautions nécessaires afin que le livreur puisse lui remettre la commande et que le Client puisse la réceptionner.

Dans le cas où les produits commandés n'ont pas pu être livrés du fait de l'absence du client ou du fait d'informations erronées ou imprécises sur l'horaire et le lieu de livraison (adresse et numéro de téléphone), le client pourrais récupérer sa commande Chez notre partenaire SUPERETTE ORIENTALE au 33 RUE SUZANNE LANOY 59490 à SOMAIN avant 19h00 ou à partir de 8h00 le lendemain matin.

Dans l'hypothèse ou la commande n'est pas réceptionnée ou récupérée chez notre partenaire, dans les délais nécessaires au maintien de la fraicheur des produits (24h), le règlement de la commande (frais de livraison compris) restera acquis à la société à titre d'indemnité.

les horaires de livraison sont : de 10H00 à 12H00, de 14H00 à 16H00 et de 16HOO à 18H00. Toute commande  passé après 18H00 sera livrée le lendemain à partir de 10H00.

Les jours de livraison sont : DU MARDI au Dimanche, toute commande, passé Dimanche après 18HOO sera livrée Mardi à partir de 10H00.

Article 8. Garantie

Nos viandes sont garantie 100% Fraicheur, grâce à une parfaite maitrise de la chaine de froid. les viandes vendus sur le site [viande-en1clic] dispose d'une DLC minimum de 48 heures à compte de la livraison.

Les Produits sont conformes à la réglementation française en vigueur au jour de leur production et garantis contre tout défaut à compter de la date de mise à disposition jusqu’à la DLC ou DDM sur les emballages.

La responsabilité de [Supérette Orientale] est expressément exclue pour les dommages provenant notamment de négligences, défaut de conservation, défaut de surveillance, stockage inapproprié, intervention d’un tiers sur les produits ou de détérioration des Produits, ou de force majeure.

La garantie de [Supérette Orientale] est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice.

Article 9. Responsabilité

La société  [Supérette Orientale] n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de  [Supérette Orientale] ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment  perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires , ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de  [Supérette Orientale]  dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre  [Supérette Orientale]  et le Client.

Article 10 - Sécurisation

Le site  [viande-en1clic]   fait l'objet d'un système de sécurisation : il a été adopté le procédé de cryptage SSL mais il a aussi été renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Article 11 - Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site  [Viande-en1clic]  sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site  [Viande-en1clic]  est strictement interdite  qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 12. Données à caractère personnel

Toutes les données que vous confiez sur le site  [Viande-en1clic]   le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. 

En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

Article 13. Médiation des litiges de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant les litiges de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par [Supérette Orientale].

Le médiateur de la consommation proposé est [SAS Médiation Solution] enregistré sous le Numéro 16378/VM/2504

Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :

Ce dispositif de médiation peut être contacté par :

• Soit par écrit à : [Sas Médiation Solution - 222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost]
• Soit par mail à : [contact@sasmediationsolution-conso.fr]
• Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site [https://www.sasmediationsolution-conso.fr]

Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :

• Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,
• Le nom, l'adresse et le numéro d'enregistrement chez Sas Médiation Solution, du professionnel concerné,
• Un exposé succinct des faits,
• Copie de la réclamation préalable,
• Tous documents permettant l'instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)

Conformément à l’article L612-2 du Code de la consommation, l’une des conditions préalables à l’examen du litige par les le médiateur est la suivante : le consommateur doit justifier avoir tenté de résoudre préalablement son litige directement auprès du service client de [Supérette Orientale] , par une réclamation portée par adresse postale ou courrier électronique selon les modalités définies dans l’Article 16.

Article 14. Force majeure

L'exécution par [Supérette Orientale]  de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.

Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures.  

[Supérette Orientale]  informera les CLIENTS de la survenance d'un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le CLIENT aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison payés.

Article 15. Lois applicables et juridictions compétentes

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente de vente fait foi. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l'exécution de la vente, le CLIENT aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

Article 16. Service client

Pour toute information ou question sur une commande, le service client est à votre disposition :

• Par mail :   [www.viande.en1clic.fr]
• Adresse postale :  [Supérette Orientale 33 Rue Suzanne Lanoy -59490 Somain]